Mettre fin à un jumelage (2024)
Ce document de référence publié sur WikiTerritorial (CNFPT) en 2018 aborde la question de la mise fin à un jumelage entre collectivités, en s’appuyant sur des exemples récents de résiliations (Urcuit-Génillé, Port-Louis-Bad Harzburg, Aiffres-Amlamé). Il analyse les aspects politiques et administratifs de ce processus : la simplicité de la résiliation par délibération unilatérale, l’absence de recours pour l’autre partie, l’importance de la communication, et l’obligation légale d’informer la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) via l’Atlas de la coopération décentralisée.
