Le remboursement des frais de mission (2018)

Ce document de référence publié sur WikiTerritorial (CNFPT) en 2018 détaille le cadre réglementaire et les modalités pratiques du remboursement des frais de mission à l’étranger pour les agents des collectivités territoriales, en s’appuyant sur le décret de 2006 modifié en 2019. Il aborde les frais préalables (visas, vaccins), les transports, l’hébergement et les repas (forfaits français et européens, remboursement au réel), les frais médicaux et assurances, ainsi que les indemnités spécifiques de sujétion pour les missions de coopération internationale, avec des références juridiques et des sources d’information pratiques.