Rédiger une convention de coopération décentralisée (2018)

Ce document de référence publié sur WikiTerritorial (CNFPT) en 2018 présente les éléments clés pour la rédaction d’une convention de coopération décentralisée, en rappelant le cadre juridique français (depuis la loi de 2014, la signature n’est plus obligatoire) et les points indispensables à y faire figurer (identification des parties, objet, actions, engagements financiers). Il aborde également les questions de contentieux (arbitrage, limites de la juridiction française), de durée, de symbolique, et propose des exemples de serments de jumelage et de modèles de conventions.