Jurisprudence sur la coopération décentralisée (2008)

Ce recueil de jurisprudence de l’Agence COOP DEC Conseil (2008) rassemble les principaux arrêts du Conseil d’État et des tribunaux administratifs sur la coopération décentralisée. Il illustre l’évolution du cadre juridique : les délibérations doivent répondre à un intérêt public local (arrêts Pierrefitte, Villeneuve d’Ascq), ne pas prendre parti dans des conflits politiques étrangers (Nicaragua, Palestine), et respecter les compétences des collectivités (La Rochelle, La Réunion). La loi Thiollière (2007) a depuis élargi les possibilités d’action internationale, mais ces jurisprudences restent des références sur les limites de l’action des collectivités.