OBJECTIF

Notre objectif est de proposer à chaque agent de la FPT de bien comprendre les enjeux, contraintes et opportunités de l’action européenne et internationale de sa collectivité, au service des différentes politiques publiques locales.

PROGRAMME

Six modules proposés :

MOD 1 : HISTORIQUE DE L’ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AEICT) (YL)

Les 4 champs d’interventions internationales d’une collectivité :

• la recherche d’expertise
• l’ouverture au monde
• la diplomatie internationale
• la recherche de financement

MOD 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’AIECT (YL) : DES JUMELAGES AU PILOTAGE DE L’INTERNATIONALISATION DE SON TERRITOIRE

• Loi encadrant l’action internationale
• Loi Notre et action internationale
• Relations avec institutions et Etats

MOD 3 : LE SOUTIEN DE L’EUROPE AUX COLLECTIVITES – CARTOGRAPHIE ELEMENTAIRE (AR)

• Les principales catégories de financements : programmes sectoriels vs. fonds structurels ; projet partenarial vs. projet national ; appels à projets annuels vs. programmes pluriannuels ; règles de présentation des dépenses et de contrôle ; etc.
• Les principaux programmes sectoriels : Horizon 2020, COSME, Erasmus+, LIFE, Europe Creative, Europe pour les Citoyens, PROGRESS : montants, principaux objectifs, acteurs et actions éligibles pour chaque programme, dates et interlocuteurs à connaître.
• Les FESI (soutien au développement des territoires de l’UE) : FEDER, FSE, FEADER, FEAMP – les montants en France, les interlocuteurs à connaître, les principaux objectifs par fonds.
• Les programmes INTERREG (soutien à la coopération entre territoires de l’UE) : les différentes formes de coopération soutenues, les programmes concernant les territoires français, les objectifs, les montants, les acteurs, les actions et dépenses éligibles.

MOD 4 : REGLES DE BASE POUR L’ACCES AUX FINANCEMENTS EUROPEENS (AR)

• Un élément clé : La notion de période de programmation et de budget pluriannuel de l’UE
• Quels sont les montants disponibles ?
• Les grands principes des financements de l’UE : la sélection des projets par rapport aux objectifs des programmes, la notion de cofinancement et d’additionnalité, la valeur ajoutée de l’intervention de l’UE, le principe des dépenses éligibles et inéligibles, etc.

MOD 5 : MONTER ET GERER UN PROJET FINANCE PAR L’UE (AR)

• Les principes à connaître :
• Le cycle de vie d’un projet : « de l’idée à l’euro »
• De l’idée au dépôt du dossier : identifier le bon programme de financement, trouver les partenaires le cas échéant, disposer d’un bon Chef de projet, savoir remplir le dossier, etc.
• Projet accepté ? Signature des conventions de financement, lancement du projet
• Paiement des fonds de l’UE : pièces à fournir, règles à connaître
• Communication, évaluation
• Clôture et archivage

MOD 6 : LA VENTE DE L’EXPERTISE TERRITORIALE (YL)

• Opportunités dans le cadre des marchés de l’aide international, notamment sur le développement urbain
• Contraintes juridiques et politiques
• Préparation des agents et des services

Dates déterminées en fonction de votre besoin (ne pas tenir compte des dates du programme en PdF)

L’inscription se réalise par bon de commande de votre collectivité

TARIF

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