COMMUN INTERNATIONAL N°5

COMMUN INTERNATIONAL N°5

ÉDITO

QUELS RISQUES JURIDIQUES POUR L’AICT EN FRANCE EN 2017

22/03/2017

L’actualité juridique a été riche ces dernières années concernant l’AICT. La loi Canfin (2014) a permis à de grandes clarifications, notamment sur le type d’actions (toute action est désormais permise, coopération ou urgence) et surtout la convention (devenue facultative) n’est plus l’alpha de l’action internationale.

La loi Notre est plus délicate a interpréter, notamment pour les départements qui souhaitent agir à l’international sur le plan économique. Enfin la loi Letchimy a permis une avancée qui avait été refusée par le gouvernement en 2014, qui donne désormais la possibilité aux Régions de signer avec des Etats.

Devant ces avancées, et les velléités de certains politiques locaux d’user de l’AICT de leur commune pour agir comme un ministre des affaires étrangères, l’Etat n’a de cesse de rappeler qu’il faut « respecter les engagements internationaux de la France ». Avec toutefois une réticence à aller à la confrontation avec certains élus :

  • Dans le rapport d’information sur les relations économiques et politique de la France et de l’Azerbadjan (déposé le 15 février 2017) ou le compte rendu de l’audition http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-miazerb/16-17/c1617012.pdf, le DAECT déclare :
    • Bertrand Fort. : (…) À l’instar de la situation de la Crimée, dès lors que la France ne reconnaît pas l’annexion d’un territoire, notre droit interdit aux collectivités territoriales de constituer légalement des coopérations décentralisées. Les collectivités territoriales françaises ne peuvent donc pas entretenir de coopérations décentralisées avec les collectivités territoriales du Haut-Karabagh.
      En cas de dépense ou d’acte engagés dans ce contexte par une assemblée locale délibérante, le préfet est fondé à déclarer la nullité de ces actes ou dépenses ; il lui est par ailleurs loisible de déférer le cas devant le tribunal administratif. C’est sur le fondement de ce point de droit précis que les Azerbaïdjanais plaident pour l’application de la loi.
    • (…)
    • Jean-Michel Villaumé. : La ville de Nice a renouvelé une convention avec Yalta en mars 2016 ; je souhaiterais connaître votre opinion à ce sujet.
    • Bertrand Fort. : J’ai pesé mes propos ; c’est peut-être de la langue de bois, mais c’est le droit. J’ai évoqué des actes pris en assemblée délibérante de collectivités territoriales, pas des déclarations politiques ou des actes signés qui ne feraient pas l’objet de délibération d’un conseil municipal. À notre connaissance, la charte d’amitié passée avec Yalta n’a pas fait l’objet d’une délibération du conseil municipal de Nice. Il s’agit donc d’une prise de position politique du maire de Nice qu’il ne m’appartient pas de juger, les élus français étant parfaitement en droit d’adopter les postures politiques qu’ils souhaitent.
    • le président François Rochebloine. : Et de signer une charte d’amitié !
    • Bertrand Fort. : Une charte d’amitié qui n’a aucune valeur juridique dès lors qu’elle ne fait pas l’objet d’une décision de la part d’une assemblée délibérante.
    • le président François Rochebloine. Aucune loi n’interdit aux communes françaises de passer des accords de jumelage ni, a fortiori, de signer des chartes d’amitié avec des localités situées dans des entités non reconnues par la France. Il y a des exemples : Saint-Cyr-sur-Loire avec Morfou à Chypre du Nord, Bordeaux avec Ramallah, Dunkerque avec Gaza. Des chartes d’amitié ont été signées : quelle est la différence ?
    • Bertrand Fort. Encore une fois, lorsque le document signé n’est pas validé par le conseil municipal, départemental ou régional, il n’a aucune valeur juridique : c’est une déclaration politique. Or, en France, les autorités locales ont le droit de faire des déclarations politiques.

SAUF qu’un élu signant un document sans autorisation de l’assemblée, du fait de son mandat « exécutif » est alors en double infraction sur le non-respect du vote et sur la loi sur l’AICT…

Mais ce qu’à quoi doivent être attentives les collectives nous semble être aujourd’hui l’application stricte de la loi Notre :

  • Ainsi dans une première réponse à une question parlementaire publiée en 2013 (question écrite n° 08444 de Mme Frédérique Espagnac https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008444.html ), il est indiqué « Les « actions de coopération ou d’aide au développement » ainsi que les « actions à caractère humanitaire » autorisées par l’article L. 1115-1 sont, par ailleurs, soumises au droit commun ». Enfin, l’action de l’association peut être financée sous réserve qu’elle porte sur une ou plusieurs compétences de la collectivité territoriale intéressée. »
  • Toutefois en 2017, dans une réponse écrite à une question parlementaire (de Pascal Deguilhem) – question identique à celle de 2013 d’ailleurs !!!) il est inscrit : « Les domaines dans lesquels les collectivités territoriales peuvent développer des actions de coopération décentralisée ne sont pas limités aux compétences qu’elles détiennent : en effet, la loi no 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (loi Thiollière) a supprimé la disposition indiquant que les collectivités pouvaient mener des actions de coopération décentralisée uniquement dans les limites de leurs compétences »

Cette lecture porte en germe une grave insécurité pour l’ensemble des actions internationales des agglomérations :

  • Soit, comme le laisse penser l’Etat, l’AICT est une compétence en soit et peut donc avoir pour thématique, tous les champs d’intervention. Dans ce cas, les agglomérations n’étant pas des collectivités locales, elles doivent recevoir, de la part les communes, l’ensemble de la compétence AICT pour agir : le fait qu’une commune garde son jumelage avec l’Allemagne ou son appel à projets pour les associations de solidarité internationale et que l’agglomération à laquelle elle appartient, agisse en Chine ou au Sénégal devient illégal : Comme rappelé sur le site du ministère des collectivités locales http://www.collectivites-locales.gouv.fr/transferts-competences-0 :
    • « Les principes de cette coopération sont donnés par l’art. L. 5111-1 alinéa 1 du CGCT : “ Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur ”. Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Elles ne sont alors plus compétentes pour agir. Il est donc de première importance de définir clairement les compétences transférées à l’EPCI et celles qui demeurent au niveau communal (notion d’intérêt communautaire). »
  • Soit ce n’est pas une compétence, et alors, la collectivité doit respecter le droit commun et porter son activité « sur une ou plusieurs compétences de la collectivité territoriale intéressée ».

La « lecture » proposée par le gouvernement lors de l’AICT tend à entraver le moins possible une action internationale profitable à l’action extérieure de la France et à sa diplomatie économique, au risque de faire prendre des risques aux collectivités locales.

Certes, le « risque juridique » est limité à ce jour. Mais tout de même, le regard porté par les citoyens sur l’action politique devrait nous inciter à plus de cohérence entre actions et compétences.

Yannick Lechevallier – Directeur – contact@monde-commun.org

INITIATIVES D’INTERNATIONALISATION DES TERRITOIRES

Dans cette rubrique, nous souhaitons présenter des initiatives innovantes concernant l’internationalisation des territoires. N’hésitez pas à nous communiquer toute information pour diffusion à contact@monde-commun.org

INITIATIVES PARTICULIÈRES ET/OU INNOVANTES

Du numérique dans vos coopérations décentralisées

Les appels à projets « coopération décentralisée » du MAE se clôturent, pour la plupart à la fin du mois de mars.

Dans le cadre des orientations prioritaires figure le développement de l’usage du numérique. En effet, « l’appel à projets vise à soutenir des projets qui favorisent l’utilisation des TIC dans le domaine de la gestion locale, de l’apprentissage et de la formation des jeunes, et des activités économiques. ». Avez-vous pensé à « colorier numériquement » vos projets ?

Si vous avez engagé un travail autour de cette thématique (développement du numérique pour la gestion municipale, pour l’appui à la tenue de l’état civil ou le développement d’un SIG, par exemple), sachez que vous pouvez recevoir l’appui méthodologique de l’Association Villes Internet, http://www.villes-internet.net, association partenaire de la DAECT. Cet appui vous permettra notamment d’avoir une relecture argumentée de votre projet de dossier, une mise en parallèle de votre projet avec d’autres projets existants, …

Mais sans aller jusqu’à un projet purement numérique, les collectivités locales françaises ont développé des réflexions très pertinentes sur les usages citoyens, l’appui à la démocratie locale par le numérique, ou même l’utilisation de nouveaux outils et fonctionnalités pour rapprocher les partenaires. Ainsi, vous pourriez penser à :

  • Des conférences par internet pour muscler vos programmes de renforcement de capacité (par l’organisation de quelques séances d’une à deux heures, préalablement à une mission ou à la suite d’une mission, avec les expertises municipales, pour préciser des informations qui rendront les échanges de visu plus efficace
  • Le développement d’un appui par le Cloud
  • Pour renforcer l’ouverture au monde en mettant en place une correspondance scolaire numérique, en renouvelant vos pages International du site, en réalisant une conférence en duplex avec vos partenaires…

Ces activités représentent des budgets limités de 500 à 5000 € suivant l’ampleur. Ils rentrent dans les critères d’éligibilité et peuvent renforcer l’appréciation qui sera portée sur votre demande.

Là aussi, Villes Internet, par son réseau ancien, peut vous appuyer.

Bonne rédaction.

ACTIONS INTERNATIONALES ET RÉFUGIÉS

 

  • Une boîte à outils pour aider les acteurs locaux qui accueillent des réfugiés
    « Ma Boite à outils de l’IMCD » (Initiative conjointe pour la migration et le développement) offre des outils souples et complets pour les acteurs locaux (autorités locales, société civile, associations de migrants, académiques, organisations internationales, etc.) sur comment intégrer la migration dans la planification du développement local afin de pouvoir mieux exploiter le potentiel de développement des migrations. : http://www.platforma-dev.eu/article.php?page_id=1027&lg=fr

COFINANCEMENTS

EUROPEAID – APPEL À PROPOSITIONS EN COURS

Retrouvez l’ensemble des appels à proposition en cours sur le site d’Europeaid :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=QS

A voir notamment :

  • Call for proposals “Women & Sustainable Energy” : https://ec.europa.eu/europeaid/news-and-events/promoting-women-working-sustainable-energy_en.
    This gender initiative was set in the 2016 Annual Action Programme of the Global Public Good and Challenges (GPGC) adopted last year (C(2016)8086), under its component « Delivering access to affordable, sustainable, reliable and modern energy ».
    This call is meant to promote the role of women both within the energy value chain and as an end user of energy services for productive activities. Expected results will comprise increased access to affordable finance and to sustainable energy services; improved women’s entrepreneurship; increased women’s technical and business skills; improved general environment for women’s entrepreneurship through political advocacy and awareness campaigns.

MAEE – APPEL À PROJETS EN COURS

La DAECT a ouvert l’ensemble de ses appels à projets en soutien aux projets de coopération décentralisée. Ceux-ci peuvent être soit bilatéraux, soit thématiques, soit généralistes :

  • Les appels à projets bilatéraux soutiennent les projets de coopération décentralisée entre des collectivités territoriales françaises et étrangères répondant à des priorités partagées avec l’Etat partenaire, selon des modalités définies dans le cadre d’accords bilatéraux. Dans ce cadre, 5 fonds conjoints ont été mis en place, cofinancés paritairement avec les gouvernements des partenaires étrangers (Maroc, Territoires palestiniens, Mexique, Argentine, Sénégal, Québec). De plus, le MAEDI a mis en place deux fonds d’appui spéciaux afin d’encourager les projets de coopération décentralisée avec les collectivités territoriales tunisiennes et libanaises.
  • Un appel à projets thématique sur la Jeunesse.
  • Un appel à projet généraliste annuel va être ouvert afin de permettre un cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas « couverts » par les appels à projets bilatéraux ou thématiques, du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017, qui s’inscrira dans les priorités internationales portées par le MAEDI (mise en œuvre des 17 Objectifs de développement durable et du nouvel agenda urbain adopté le 20 octobre 2016 notamment).
  • Pas d’appel à projet généraliste triennal

Calendrier des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée 2016-2017 :

Nom de l’appel à projets Ouverture Fermeture Sélection
Franco-marocain 01/12/2016 01/03/2017 2ème quinzaine de mars
Franco-libanais 01/12/2016 01/03/2017 2ème quinzaine de mars
Franco-palestinien 01/12/2016 31/03/2017 mi-avril
Franco-tunisien 11/12/2016 31/03/2017 mi-avril
Franco-mexicain 01/02/2017 15/03/2017 mi-avril
Franco-argentin 01/12/2016 31/03/2017 Date à préciser
Franco-sénégalais 01/01/2017 (à confirmer) 31/04/2017 (à confirmer) juin-juillet
Appel à projets thématiques
Jeunesse 15/01/2017 15/04/2017 fin mai/début juin
Appel à projets « généraliste »
Annuel 2017 01/12/2016 31/03/2017 mi-mai

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/article/calendrier-2016-2017-des-appels-a-projets-du-maedi-en-soutien-a-la-cooperation

RÉGION GRAND EST

Appel à projets pour la solidarité internationale et l’éducation au développement.

Ce dispositif est destiné aux associations, aux communes et groupements de communes et aux établissements publics. Il vise à soutenir :

  • Les projets de solidarité internationale menés en coopération par des structures du Grand Est et d’un pays en développement ;
  • Les projets d’éducation au développement menés sur le territoire du Grand Est.

La première session est close, la 2e est ouverte jusqu’au 31 mai 2017.
Attention, dépôt par voie postale et par voie électronique.

http://www.multicoolor.org/index.php?subid=240&option=com_acymailing&ctrl=url&urlid=23&mailid=77

WEBINAIRES

ACTUALITÉ DE L’ACTION INTERNATIONALE DES RÉGIONS DE FRANCE
Webinaire le lundi 27 mars à 17h45

Les Régions françaises sont moteur dans l’internationalisation des territoires et dans l’ouverture de leurs habitants sur le monde, notamment pour les entreprises et les jeunes. Régions de France réunit en commission Stratégies internationales les élues et services « international » dans un esprit de ruche afin de faire le point sur les actions engagées, les évolutions de l’environnement juridique français et européens et pour décider des actions collectives à engager.

A la suite de la prochaine commission « stratégies internationales » présidée par Yolaine Costes, Vice-Présidente de la Région La Réunion, il est proposé un webinaire d’actualités sur les enjeux actuels de l’action internationale des Régions, lundi 27 mars à 17h45, avec la Présidente.

Pour recevoir le lien vers la salle de presse virtuelle, merci de vous inscrire par le formulaire dédié :

https://docs.google.com/forms/d/1KeTW7B0dm2vxusE9JYbBbFLssQVO-CJ3enlAChI1798/prefill

AGENCE DU MONDE COMMUN : UN PARCOURS DE 4 WEBINAIRES D’INITIATIONS – 7 SESSIONS POUR LE PRINTEMPS

L’Agence du Monde Commun propose depuis plusieurs mois des formations et des conférences d’actualité par Internet. Pour comprendre la nécessité et la diversité d’une politique internationale pour une collectivité, nous proposons une série de 4 conférences interactives par Internet (webinaires) d’une heure trente, à suivre de chez vous ou de votre bureau, directement sur votre ordinateur.

Notre objectif est d’aborder les principaux éléments de l’action internationale des collectivités locales pour maîtriser les enjeux de l’action extérieure des collectivités locales (AICT-AECT / Coopération décentralisée / Jumelage / Diplomatie des villes / Internationalisation…) et posséder les éléments de vocabulaire et de discours utilisés dans différents environnements.

Webinaire 1 « CONTEXTE ET HISTORIQUE DE L’ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES » :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-1-contexte-et-historique-de-laction-internationale-des-collectivites-locales-29405667142

Webinaire 2 « CADRE JURIDIQUE DE L’ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES » :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-2-cadre-juridique-de-laction-internationale-des-collectivites-29405805556

Webinaire 3 « ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES / BAILLEURS ET AUTRES ACTEURS » :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-3-action-internationale-des-collectivites-locales-bailleurs-et-autres-acteurs-29405895826

Webinaire 4 « DEFINIR UNE POLITIQUE D’INTERNATIONALISATION DU TERRITOIRE » :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-4-une-politique-dinternationalisation-du-territoire-29406083387

Dates :

  • Cycle 8 : Après-midi des mardi 21 mars et vendredi 24 mars 2017
  • Cycle 9 : jeudi 6 avril 2017
  • Cycle 10 : lundi 10 avril 2017
  • Cycle 11 : mercredi 19 avril 2017
  • Cycle 12 : vendredi 5 mai 2017
  • Cycle 13 : 16 et 19 mai matin
  • Cycle 14 : 29 et 30 mai matin

Tarif – 40 € HT / 48 € TTC la séance ou 140 € HT /168 € TTC le cycle

Inscription par bon de commande (contact@monde-commun.org) ou par CB (frais en sus) par les liens.

Possibilité de faire l’ensemble du parcours sur différents cycles.

FUN FRANCE – CNFPT : LA GOUVERNANCE TERRITORIALE

PROYECTOS ALLA’S

  • ALLAs-propose un Diplôme International « Action internationale des gouvernements locaux», organisé en collaboration avec l’Université nationale autonome du Mexique (UNAM), du 30 Janvier au 30 Juin, 2017, enseigné à distance (avec un module en présentiel).
  • En espagnol
  • https://www.proyectoallas.net/noticia?id=1478630286731

ACTUALITÉS DE LA FORMATION

AFCCRE-DAECT

 

 

CNFPT INSET

 

  • Itinéraire – Chargé de mission coopération décentralisée
    INSET de Nancy – Emmanuel Thouary – 03.83.19.22.30 – emmanuel.thouary@cnfpt.fr

    • Module n°1 : L’action internationale des collectivités : des jumelages à l’action de coopération décentralisée – Issy les Moulineaux du 11 au 13 septembre 2017
    • Module n°2 : Monter un projet de coopération décentralisée : approche thématique / géographique – du 9 au 11 octobre 2017
    • Module n°3 : Développer une campagne de sensibilisation et de communication autour d’un projet de coopération décentralisée – du 13 au 15 novembre 2017
  • La coopération décentralisée et les règles publiques
    INSET de Montpellier – Céline Beaufils-Blasco – 04 67 99 76 15 – celine.beaufilsblasco@cnfpt.fr

    • 22 au 24 mai 2017
  • L’attractivité et l’accompagnement économique des territoires à l’international
    INSET de Dunkerque – Nadège WADOUX – 03 28 51 32 20 – sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

    • 25-26 septembre 2017
  • Les financements européens pour l’action extérieure des collectivités territoriales
    INSET d’Angers – Nadette CHIQUET – 02 41 22 41 14 – nadette.chiquet@cnfpt.fr

    • 11-12 mai 2017

AGENCE DU MONDE COMMUN : FORMATION EN INTRA – DANS VOTRE COLLECTIVITÉ

Ces sessions sont proposées sur une demi ou une journée, en interne à la collectivité, à destination des services et des élus. Elles sont adaptées à l’historique et la structuration actuelle de la collectivité.

  • « SECURISATION JURIDIQUE, ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE »
    Différentes lois ont modifié l’encadrement juridique de l’action internationale des collectivités. Cette formation est destinée à faire le point sur ce sujet, à partir d’une analyse détaillée des textes juridiques, mais aussi des jurisprudences et des rapports des Cours des comptes régionales.
    Sont aussi abordés, les risques de subventions aux associations ainsi que les conditions de mises en œuvre des accords de coopération (maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage / gestion de fait, …).
    Enfin, les conditions de gestion comptable (note de frais, régie d’avance, marchés, ..) peuvent être étudiées à la demande des collectivités.
    Sur demande : contact@monde-commun.org
  • « MISE EN PLACE D’UNE STRATEGIE D’INTERNATIONALISATION » – Comprendre l’environnement et disposer de points d’ancrage pour développer une stratégie internationale.
    Demi-journée ou journée de formation à destination des élus ou agents d’une même collectivité, réalisée dans votre collectivité et préparée en fonction de vos engagements existants.
    Sur demande : contact@monde-commun.org

AGENDA

RENDEZ-VOUS DES COLLECTIVITÉS

6 avril 2017 – 14h à 17h30 – Lille – Restitution du diagnostic – Projet stratégique du réseau Lianes coopération : http://lianescooperation.org/lianes-cooperation-repense-son-projet-et-a-besoin-de-vous/

Octobre 2017 : Le Forum de la coopération décentralisée est décalé de juillet à octobre 2017

RENDEZ-VOUS INTERNATIONAUX

7-8 Juin (Bruxelles, Belgique) : Journées européennes du développement 2017

11 et 12 juillet 2017 : les 5èmes assises européennes de la coopération décentralisée, sont décalées de mars à juillet – Bruxelles : http://lra4dev.cor.europa.eu/portal/Pages/5th-Assises-of-Decentralised-Cooperation.aspx

À VOIR – À LIRE – À ÉCOUTER

NOUVELLES PUBLICATIONS

 

  • Au-delà du marché – Vers une nouvelle pensée économique | Kashik Basu préfacé par Gaël Giraud
    Deux ans après la parution retentissante de « L’Imposture économique » de l’économiste australien Steve Keen, « Au-delà du marché » de l’économiste Kaushik Basu élargit la brèche dans la muraille de certitudes de la communauté des économistes et engage la refondation d’une pensée économique contemporaine. Economiste très influent, Kaushik Basu est un homme du sérail. Conseiller du gouvernement indien, il a été chef économiste et vice-président de la Banque mondiale à Washington (2012 à 2016). La traduction en français de son livre paru aux Etats-Unis vient de sortir, préfacée par le chef économiste de l’AFD, Gaël Giraud. Cet ouvrage est le regard éclairé et profond d’un éminent économiste sur l’état de nos sociétés et une critique radicale de la doctrine économique qui prétend régir le fonctionnement de notre monde.
    Lire la tribune de Romaric Godin : Kaushik Basu, l’économiste humaniste
    http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/kaushik-basu-l-economiste-humaniste-650872.html
  • Livre Blanc MAE – « Diplomatie et territoires »
    L’enjeu officiel pour le MAEDI est d’améliorer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales et pour une plus grande efficacité et cohérence de l’action extérieure. Plus prosaïquement, comment mieux intégrer et utiliser (voir orienter) les collectivités normalement autonomes dans leur choix politique à l’international pour renforcer, conforter ou suppléer la politique nationale étrangère.
    http://diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-l-aect/
  • Documents programmatiques 2016 / 2017 – DEVCO EuropeAid: Les programmes d’action annuels 2016 Partie IV et 2017 Partie I concernant la thématique Développement Humain du programme Biens publics mondiaux et défis qui les accompagnent (GPGC) ont été publiés par la Commission Européenne. Ces programmes comprennent les actions prévues en matière de : genre, dialogue interculturel, travail décent et politiques commerciales. Ils précisent les appels à projets qui seront lancés à l’avenir sur ces thèmes.
    Plus d’informations : http://www.coordinationsud.org/actualite/documents-programmatiques-2016-2017-devco-europeaid/

DANS LA PRESSE

 

ACTUALITÉ DES ACCORDS DE COOPÉRATION

Merci aux collectivités nous ayant transmis leurs accords de coopération et de jumelage
Si vous souhaitez informer de vos nouveaux accords, merci de nous communiquer la convention de coopération décentralisée par mèl ou par courrier.

FRANCE

 

INTERNATIONAL

 

ARRETS DES PROGRAMMES D’AICT

 

MOUVEMENTS – NOMINATIONS – OFFRES D’EMPLOI

La lettre Commun International est diffusée à plus de 6000 exemplaires. Si vous souhaitez diffuser une offre d’emploi ou faire part aux acteurs de la coopération décentralisée de votre prise de fonction, merci de nous communiquer vos textes par mél : contact@monde-commun.org

OFFRES D’EMPLOI

 

MOUVEMENTS

 

© Copyright – Agence du Monde Commun

Cette lettre d’information est diffusée par l’Agence du Monde Commun, spécialisée dans la formation, l’accompagnement, le conseil et l’évaluation de l’action internationale des collectivités. www.monde-commun.org
Agence du Monde Commun – 10 imp des hirondelles – 17550 Dolus d’Oléron – France –
Pour nous contacter : contact@monde-commun.org – Tél : 06 12 72 96 71

Merci de nous informer de vos rediffusions et d’indiquer la source.

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