COMMUN INTERNATIONAL N°2

COMMUN INTERNATIONAL N°2

ÉDITO

DE LA PRODUCTION DE DONNÉES SPÉCIFIQUES A L’ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES : UN ATLAS, CELA S’ANIME !

22/12/2016

A l’heure du vote de nouvelles politiques et des SRDEII, comment l’Etat et les collectivités arrivent à décrire, mesurer, analyser l’engagement international des collectivités ?

Si l’évolution des lois de 1992 à 2014 a permis de mieux prendre en compte la diversité des engagements locaux, c’est sous la demande des collectivités (ARF en l’occurrence) que l’obligation de « convention » a été supprimée. Toutefois, à ce jour, c’est cette apposition de signature à la fin d’un document qui reste l’un des trois outils de mesure de l’AICT (avec le nombre de projets et l’APD déclarée).

En page 33 du Livre Blanc « Diplomatie et Territoires », les auteurs énoncent : « Depuis 2005, la DAECT a créé puis administré à la demande de la CNCD un « Atlas de la coopération décentralisée » qui est la référence française en la matière, source de toutes les analyses, communications et propositions d’action. Pour autant, cet outil n’est pas parfait »

Au regard des erreurs tant dans la mise à jour des données que dans leur interprétation, cet outil n’est pas à la hauteur du potentiel de la promesse et le qualifier d’imparfait est un euphémisme.

Le MAEE produit « des analyses et des propositions » sur une base de données obsolète. Le « panorama »produit offre alors des représentations hasardeuses, sans citer ses bases théoriques voir en construisant des représentations sujettes à caution :

  • une estimation est posée ainsi sans aucune explication ou origine : « L’ensemble de l’AECT est par ailleurs estimée entre 700 millions et un milliard d’euros par an, », estimation reprise ensuite par les médias sans vérification et qui ne correspond nullement aux multiples budgets énoncés au fil du livre blanc.
  • « En valeur, ces 31,9 % de projets d’AECT dans les pays en développement représentaient 57 millions d’euros en 2014 » : le MAEE fait ici plusieurs erreurs méthodologiques :
    • Il considère que les « déclarations volontaires d’APD » regroupent l’ensemble des projets
    • Il considère que l’ensemble des « projets » inscrits dans la base sont encore actifs (ce qui est loin d’être le cas- cf.ci-après)
    • Il considère que les 57 M€ d’APD déclarés sont directement investis en coopération décentralisée alors qu’une étude commandée par l’AFD en 2014 démontre que 30% de cette somme (soit 15 M€) ne sont pas des projets de coopération décentralisée mais des subventions à des ONG.

Mais surtout on a du mal à saisir la pertinence même de l’outil « Atlas » au regard du flou du concept de « projet » utilisé :

  • la notion de « projet » qui fait l’objet de nombreuses utilisations (« près de 13000 projets ») et donne lieu à une infographie, pose la question de la définition qui n’est pas détaillée ni dans le livre blanc ni sur le site de l’Atlas.
    • Cette notion est principalement utilisée dans l’aide au développement, ce qui permet de « rééquilibrer » les représentations : «ces partenariats avec des collectivités situées dans les pays en développement représentaient 31,9 % des projets de coopération décentralisée menées par les collectivités françaises, » alors que le nombre d’accords correspond à moins de 20% des relations.
    • Cette notion additionne des réalités très différentes : seront considérés comme projet « 4 concerts pour fêter le 50ème anniversaire du jumelage Strasbourg / Boston » ou un appui à la rénovation urbaine pour un montant de plusieurs millions d’Euros
    • Les collectivités dotées d’un service communication seront fort actives (comme Paris qui a déclaré 484 projets sur l’Atlas) d’autres moins (Lyon et Grand Lyon aurait moins de 70 projets depuis 10 ans).

Enfin, on a du mal à saisir l’utilité même de l’outil « Atlas » au regard des nombreuses erreurs existantes comme ces exemples l’illustrent :

  • les 12645 projets (ou 13350 projets suivant la lecture faite) ne sont pas tous actifs contrairement à ce que laissent entendre les auteurs du rapport sans que l’on puisse dire précisément ce qui relève de l’historique des relations et ce qui relève de l’actualité :
    • De très nombreux « projets » sont aujourd’hui « terminés » (1392 projet(s) de coopération décentralisée et 486 projet(s) dans le cadre d’autres actions extérieures d’après le moteur de recherche)
    • Aucune mise à jour sérieuse de l’ensemble de la base ne semble être faite. Ainsi de très nombreux projets inscrits comme « en cours », semblent a priori terminés : un certain doute peut saisir le lecteur devant le nombre de « projets » à l’énoncé fort simple qui ont été lancés depuis parfois 20 ans et sont toujours « en cours » tels les projets du CR PACA avec l’Arménie ou les 3 projets pour le 50ème anniversaire du jumelage Strasbourg/Boston, « en cours » depuis 2010 … !
    • Alors que la question des relations avec l’Azerbaïdjan fait l’objet d’une grande attention de la DAECT (aboutissant à la signature d’un accord international spécifique à la coopération entre collectivités), aucune coopération n’est recensée sur ce pays dans l’Atlas de la CNCD ! (consulté ce jour – le 21/12/2016). On apprend toutefois, à la lecture d’une audition à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-miazerb/16-17/c1617012.pdf que la DAECT a connaissance de 14 relations (on se demande pourquoi l’Atlas n’en fait pas mention – n’était-ce pas à l’Etat de renseigner directement l’outil avant 2014, ce qui permettait de proposer un « état des lieux »plus proche de la réalité à la CNCD, et aux multiples usagers du site…)
  • L’évolution de la loi rendant « obligatoire » les déclarations ne prennent pas en compte la fin des politiques internationales de collectivités qui, sans services, ne pourront clôturer les dossiers ouverts sur l’Atlas :
    • Le Département du Nord qui a arrêté ses coopérations décentralisées il y a un an, est toujours crédité de 19 collectivités partenaires et de 23 projets de coopération décentralisée
    • Nous avons démontré en 2015 la fermeture de 30% des services RI existants dans les communes franciliennes suite aux dernières élections. Ces suppressions sont-elles prises en compte dans les analyses proposées à la CNCD ?
  • Alors que la CNCD est placée auprès du Premier Ministre, dont le service d’informations diffuse déjà des bases de données sur les élus locaux, aucune mise à jour automatique des contacts n’est automatisée (l’Atlas étant la source de contacts pour de nombreux organismes nationaux ou internationaux) :
    • Raymond Couderc est toujours maire de Béziers :
    • Maxime Bono est toujours Maire de La Rochelle
    • Guy Obino, décédé en 2009 est toujours Maire de Vitrolles

Jusqu’en 2014, il revenait aux services de l’Etat de s’organiser pour collecter l’information sur les accords de coopération.

En 2014, sur proposition du MAEE, la responsabilité de la mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée a été transféré aux collectivités … alors même que l’AICT est en recul et est marquée depuis par une suppression de nombreux services. Ce qui aboutit à proposer aux membres de la CNCD et aux usagers du site internet du MAEE une base de données plus qu’aléatoire.

Alors que l’Etat est engagé dans un soutien au développement économique dont la base est, pour les entreprises, de pouvoir disposer de données exactes, le constat sur cet outil qui est la « source de toutes les analyses, communications et propositions d’action » et qui est « la référence française », nous semble fort inquiétant.

Le premier effort de 2017 pourrait être d’investir dans une réelle mise à jour de cette source unique d’informations sur l’engagement des territoires. Un Atlas, cela s’anime !

Ceci coûterait seulement quelques dizaines de milliers d’Euros mais c’est un investissement essentiel au regard des millions d’euros engagés aujourd’hui dans l’AICT pour que chaque acteur (collectivité, Etat, entreprises, universités ou autre) puisse disposer de l’histoire et de l’actualité des relations internationales avec les territoires étrangers.

Yannick Lechevallier – Directeur – contact@monde-commun.org

PS : Le dernier partage par l’Etat en Open Data de la base de données de l’Atlas date de 2012, mise en ligne en 2014. Dans la logique gouvernementale actuelle sur le libre accès aux données publique, la CNCD devrait instituer une publication régulière de ces données (à l’image de la Région Bretagne pour son réseau ABCIS).

 

Initiatives d’Internationalisation des territoires

Dans cette rubrique, nous souhaitons présenter des initiatives innovantes concernant l’internationalisation des territoires. N’hésitez pas à nous communiquer toute information pour diffusion à contact@monde-commun.org

Initiatives particulières et/ou innovantes

Actions internationales et réfugiés

  • Les migrants ont besoin d’une vision stratégique et de coopération ! Une conférence sur les politiques de l’UE en matière de migration s’est tenue le 24 octobre à Turin, organisée par l’Association italienne du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AICCRE), le Centre international de formation de l’OIT, en collaboration avec le Conseil régional du Piémont – Comité régional des droits de l’homme. Elle était intitulée « Le long de la frontière : l’Europe des droits, l’Europe des murs ». http://www.platforma-dev.eu/article.php?page_id=962

 

Cofinancements

EUROPEAID – Appel à propositions en cours

Retrouvez l’ensemble des appels à proposition en cours sur le site d’Europeaid : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=QS

AP ouverts aux autorités locales :

  • Améliorer les contributions des autorités locales aux processus de gouvernance et de développement en Israël – 2 M€ – date de clôture 30/11/2016
  • Appel à projets local – Sri Lanka – 4.3 M€ – date de clôture 26/01/2017

MAEE – Appel à projets en Cours

En cette fin d’année, la DAECT ouvre l’ensemble de ses appels à projets en soutien aux projets de coopération décentralisée. Ceux-ci peuvent être soit bilatéraux, soit thématiques, soit généralistes :

  • Les appels à projets bilatéraux soutiennent les projets de coopération décentralisée entre des collectivités territoriales françaises et étrangères répondant à des priorités partagées avec l’Etat partenaire, selon des modalités définies dans le cadre d’accords bilatéraux. Dans ce cadre, 5 fonds conjoints ont été mis en place, cofinancés paritairement avec les gouvernements des partenaires étrangers (Maroc, Territoires palestiniens, Mexique, Argentine, Sénégal, Québec). De plus, le MAEDI a mis en place deux fonds d’appui spéciaux afin d’encourager les projets de coopération décentralisée avec les collectivités territoriales tunisiennes et libanaises.
  • Un appel à projets thématique sur la Jeunesse.
  • Un appel à projet généraliste annuel va être ouvert afin de permettre un cofinancement des projets de coopération décentralisées qui ne sont pas « couverts » par les appels à projets bilatéraux ou thématiques, du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017, qui s’inscrira dans les priorités internationales portées par le MAEDI (mise en œuvre des 17 Objectifs de développement durable et du nouvel agenda urbain adopté le 20 octobre 2016 notamment).
  • Pas d’appel à projet généraliste triennal

Calendrier des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée 2016-2017 :

 

Nom de l’appel à projets Ouverture Fermeture Sélection
Franco-marocain 01/12/2016 01/03/2017 2ème quinzaine de mars
Franco-libanais 01/12/2016 01/03/2017 2ème quinzaine de mars
Franco-palestinien 01/12/2016 31/03/2017 mi-avril
Franco-tunisien 11/12/2016 31/03/2017 mi-avril
Franco-mexicain 01/02/2017 15/03/2017 mi-avril
Franco-argentin 01/12/2016 31/03/2017 Date à préciser
Franco-sénégalais 01/01/2017 (à confirmer) 31/04/2017 (à confirmer) juin-juillet
Appel à projets thématiques
Jeunesse 15/01/2017 15/04/2017 fin mai/début juin
Appel à projets « généraliste »
Annuel 2017 01/12/2016 31/03/2017 mi-mai

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/article/calendrier-2016-2017-des-appels-a-projets-du-maedi-en-soutien-a-la-cooperation

Webinaires

Agence du Monde Commun : un parcours de 4 webinaires d’INITIATIONS – 6 sessions au 1er trimestre 2017

L’Agence du Monde Commun propose depuis plusieurs mois des formations et des conférences d’actualité par Internet. Pour comprendre la nécessité et la diversité d’une politique internationale pour une collectivité, nous proposons une série de 4 conférences interactives par Internet (webinaires) d’une heure trente, à suivre de chez vous ou de votre bureau, directement sur votre ordinateur.

Notre objectif est d’aborder les principaux éléments de l’action internationale des collectivités locales pour maîtriser les enjeux de l’action extérieure des collectivités locales (AICT-AECT / Coopération décentralisée / Jumelage / Diplomatie des villes / Internationalisation…) et posséder les éléments de vocabulaire et de discours utilisés dans différents environnements.

Webinaire 1 « CONTEXTE ET HISTORIQUE DE L’ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES » :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-1-contexte-et-historique-de-laction-internationale-des-collectivites-locales-29405667142

Webinaire 2 « CADRE JURIDIQUE DE L’ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES » :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-2-cadre-juridique-de-laction-internationale-des-collectivites-29405805556

Webinaire 3 « ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES / BAILLEURS ET AUTRES ACTEURS » :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-3-action-internationale-des-collectivites-locales-bailleurs-et-autres-acteurs-29405895826

Webinaire 4 « DEFINIR UNE POLITIQUE D’INTERNATIONALISATION DU TERRITOIRE » :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinaire-4-une-politique-dinternationalisation-du-territoire-29406083387

Dates :

  • Cycle 3 : 03 janvier 2017
  • Cycle 4 : 16 janvier 2017
  • Cycle 5 : Mardi 14 février 2017
  • Cycle 6 : Matinées du jeudi 16 et Vendredi 17 février 2017
  • Cycle 7 : Lundi 6 mars 2017
  • Cycle 8 : Après midi des mardi 21 mars et vendredi 24 mars 2017

Tarif – 40 € HT / 48 € TTC la séance ou 140 € HT /168 € TTC le cycle

Inscription par bon de commande (contact@monde-commun.org) ou par CB (frais en sus) par les liens.

Possibilité de faire l’ensemble du parcours sur différents cycles.

 

L’UNITAR

L’UNITAR offre des cours disponibles tout au long de l’année ou plusieurs fois par an. Ces cours sont gratuits et ouverts à tous. http://www.unitar.org/fr/cours-gratuits-et-ouverts-tous

Notamment :

  • Conflict series – 1. What is a conflict? (en anglais)
  • E-Tutorial on Global Framework for Climate Services (en anglais)

 

Actualités de la formation

Cnfpt inset

 

  • Itinéraire – Chargé de mission coopération décentralisée
    INSET de Nancy – Emmanuel Thouary – 03.83.19.22.30 – emmanuel.thouary@cnfpt.fr

    • Module n°1 : L’action internationale des collectivités : des jumelages à l’action de coopération décentralisée – Issy les Moulineaux du 11 au 13 septembre 2017
    • Module n°2 : Monter un projet de coopération décentralisée : approche thématique / géographique – du 9 au 11 octobre 2017
    • Module n°3 : Développer une campagne de sensibilisation et de communication autour d’un projet de coopération décentralisée – du 13 au 15 novembre 2017
  • La coopération décentralisée et les règles publiques
    INSET de Montpellier – Céline Beaufils-Blasco – 04 67 99 76 15 – celine.beaufilsblasco@cnfpt.fr

    • 22 au 24 mai 2017
  • L’attractivité et l’accompagnement économique des territoires à l’international
    INSET de Dunkerque – Nadège WADOUX – 03 28 51 32 20 – sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

    • 25-26 septembre 2017
  • L’action humanitaire des collectivités à l’international
    INSET d’Angers – Nadette CHIQUET 02 41 22 41 14 nadette.chiquet@cnfpt.fr

    • 15-16 février 2017
  • Les financements européens pour l’action extérieure des collectivités territoriales
    INSET d’Angers – Nadette CHIQUET – 02 41 22 41 14 – nadette.chiquet@cnfpt.fr

    • 11-12 mai 2017

Agence du Monde Commun : Formation en intra – dans votre collectivité

Ces sessions sont proposées sur une demi ou une journée, en interne à la collectivité, à destination des services et des élus. Elles sont adaptées à l’historique et la structuration actuelle de la collectivité.

  • « SECURISATION JURIDIQUE , ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE »
    Différentes lois ont modifié, l’encadrement juridique de l’action internationale des collectivités. Cette formation est destinée à faire le point sur ce sujet, à partir d’une analyse détaillée des textes juridiques, mais aussi des jurisprudences et des rapports des Cours des comptes régionales.
    Sont aussi abordés, les risques de subventions aux associations ainsi que les conditions de mises en œuvre des accords de coopération (maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage / gestion de fait, …).
    Enfin, les conditions de gestion comptable (note de frais, régie d’avance, marchés, ..) peuvent être étudiées à la demande des collectivités.
    Sur demande : contact@monde-commun.org
  • « MISE EN PLACE D’UNE STRATEGIE D’INTERNATIONALISATION,» – Comprendre l’environnement et disposer de points d’ancrage pour développer une stratégie internationale.
    Demi-journée ou journée de formation à destination des élus ou agents d’une même collectivité, réalisée dans votre collectivité et préparée en fonction de vos engagements existants.
    Sur demande : contact@monde-commun.org

 

agenda

Rendez-vous des collectivités

2 mars 2017, Marseille (France) – Pour la deuxième année consécutive, CODATU, CESSMA et l’IFR 7500 E.S.P.A.C.E organisent une deuxième journée d’étude autour du thème du transport artisanal, entre informalité et institutionnalisation.

Vendredi 3 février 2017, de 9h à 16h, au Grand Dijon (40 avenue du Drapeau – 21000 DIJON) – 1ERE RENCONTRE REGIONALE DES ACTEURS DE LA COOPERATION AVEC LE SENEGAL. Les réseaux Bourgogne Coopération et CERCOOP Franche-Comté vous invitent à la première rencontre régionale des acteurs de la coopération avec le Sénégal mmignoty@bourgognecooperation.org

Rendez-vous internationaux

22-23 février 2017: Assemblée des autorités régionales et locales euro méditerranéennes (ARLEM) : 8e session plénière de l’ARLEM à St Julian’s, (Malte)

11 et 12 juillet 2017 : les 5èmes assises européennes de la coopération décentralisée sont décalées de mars à juillet – Bruxelles

 

à voir – à lire – à écouter

UN LIVRE BLANC « DIPLOMATIE ET TERRITOIRES » PUBLIE PAR LE MAEDI

Nouvelles publications 

  • « Squatter le pouvoir : Les mairies rebelles d’Espagne »: de Ludovic LAMANT – (Ed LUXéditeur – Diffusion Harmonia Mundi – 16 € – 224p). A partir de multiples récits d’expériences, l’auteur – correspondant à Bruxelles de Médiapart- étudie ces innovations sociales et démocratiques qui voient le jour en Espagne dans ces municipalités emportées par des équipes rebelles et indignées. A l’échelle communale, des figures fortes et charismatiques comme l’ancienne squatteuse Ada Colau et la juge anti-franquiste Manuela Carmena, explorent de nouvelles façons de faire de la politique. Portrait de plateformes citoyennes inédites en Europe, ce récit d’un soulèvement qui perdure se révèle être aussi une boite à idées pour les mouvements de défenses des communs ailleurs dans le monde.
    https://www.luxediteur.com/catalogue/squatter-le-pouvoir/
  • « Or Noir – La grande histoire du pétrole »– Matthieu Auzeneau – Ed poche La Découverte – 14€.
    Dans un pavé de 882 pages, ce livre qui relate l’irrésistible ascension de la plus puissante des industries, éclaire d’un jour inattendu des événements aussi importants que l’émergence de l’URSS, la crise de 1929, les différentes guerres (mondiales, d’IRAK, …) et la crise de 2008….bousculant au passage de fausses certitudes. Or la fin de ce carburant de l’essor de l’humanité se produira d’ici la fin de notre siècle…. Mieux vaut alors connaître d’où l’on vient pour éclairer un tant soit peu nos projets d’avenir.http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Or_noir-9782707167019.html

Dans la presse

ACTUALITÉ des accords de coopération

Merci aux collectivités nous ayant transmis leurs accords de coopération et de jumelage
Si vous souhaitez informer de vos nouveaux accords, merci de nous communiquer la convention de coopération décentralisée par mèl ou par courrier.

France

International

 

Mouvements – nominations – offres d’emploi

La lettre Commun International est diffusée à plus de 6000 exemplaires. Si vous souhaitez diffuser une offre d’emploi ou faire part aux acteurs de la coopération décentralisée de votre prise de fonction, merci de nous communiquer vos textes par mél : contact@monde-commun.org

OFFRES D’emploi

PLATFORMA recrute un(e) chargé(e) de mission pour rehausser le profil de la coopération décentralisée – Candidatures jusqu’au 3 janvier 2017. http://www.platforma-dev.eu/article.php?page_id=952

Mouvements

CCRE : Le président de la région Emilie-Romagne, Stefano Bonaccini, a été élu président du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) à l’occasion du Comité directeur du CCRE qui a eu lieu le 12 décembre à Maastricht. En tant que président du CCRE, il représentera plus de 130 000 communes et régions, fédérées au sein de 60 associations nationales de 42 pays européens. www.platforma-dev.eu/article.php?page_id=956

 

© Copyright – Agence du Monde Commun

Cette lettre d’information est diffusée par l’Agence du Monde Commun, spécialisée dans la formation, l’accompagnement, le conseil et l’évaluation de l’action internationale des collectivités. www.monde-commun.org
Agence du Monde Commun – 10 imp des hirondelles – 17550 Dolus d’Oléron – France –
Pour nous contacter : contact@monde-commun.org – Tél : 06 12 72 96 71

Merci de nous informer de vos rediffusions et d’indiquer la source.

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